Accord de partenariat pour les agences de voyage

Si vous souhaitez commercialiser nos offres dans votre agence de voyage, nous vous invitons à lire attentivement l'accord de partenariat suivant. Ce contrat d'agence est le fondement juridique du partenariat entre TravelTrex GmbH, Bonner Straße 484-486, 50968 Cologne (ci-après nommé TT) et votre agence. Il est obligatoire pour les deux parties. Vous nous confirmez votre accord en cliquant sur le lien « J'accepte les conditions du contrat et souhaite m'inscrire » au début ou à la fin de cette page. Cette action vous conduira directement au formulaire d'inscription.

Le programme de partenariat est basé sur un système de cookie-tracking. Le cookie de SnowTrex dure 30 jours. Après l'inscription au programme de partenariat, des liens conduisant à la page d'accueil de SnowTrex peuvent être créés, dont différents layouts ainsi que des solutions white-label et une adaptation au design du site Internet du partenaire sont possibles. Une sélection de différents moyens publicitaires (bannières, logos, etc.) qui permet une intégration rapide et facile est à votre disposition.


Contenu de l'accord de partenariat
  1. Objet du contrat
  2. Obligations de l'Agence
  3. Obligations de l'organisateur
  4. Promotion des ventes
  5. Réservation du voyage, Confirmation du voyage et Opérations financières
  6. Rupture du contrat
  7. Confidentialité
  8. Protection des données
  9. Commission
  10. Tribunal compétent
  11. Modifications du contrat
  12. Garantie et responsabilité
  13. Dispositions finales

  1. Objet du contrat

    Les deux entreprises nommées ci-dessus ont convenu de commercialiser des voyages conjointement. Les voyages organisés par TT, suivant ses conditions, tarifs et descriptions, y compris toute modification pouvant intervenir ultérieurement, seront fournis par l'Agence aux clients, au nom et pour le compte de TT.

    Le programme de partenariat avec TT met des produits et des services promus par les médias à disposition de l'Agence. TT met un choix de moyens publicitaires à disposition de l'Agence (logos, bannières, graphiques, textes) ainsi qu'une directive pour l'intégration du programme sur les sites Internet. Avec la conclusion d'un contrat, l'Agence voit se attribuer un numéro à quatre chiffres et si l'Agence aspire à une intégration du produit de TT en ligne, elle doit fournir des liens avec ce numéro d'Agence (Partner-Cookie). Notre programme de partenariat prend en compte les réservations effectuées par les clients ayant suivi le lien avec le numéro. L'Agence perçoit une commission dépendant du montant du chiffre d'affaires réellement généré sur les marchandises et les prestations de services. Ceux qui ne sont pas expressément proposés dans le cadre du programme de partenariat - par ex. ceux mis à la disposition par un tiers - sont exclus de toute commission. La commission est calculée selon les dispositions du point 9 du contrat.

    L'Agence déclare être une entreprise au sens juridique du terme.
  2. Obligations de l'Agence

    L'Agence s'engage à fournir les offres et prestations de TT avec tous les soins d'un bon vendeur. Cette disposition vaut également pour l'ensemble du personnel auxiliaire de l'Agence. L'Agence s'engage notamment à :
    • Délivrer de bon gré aux parties intéressées par un voyage toutes les informations sur les offres de TT et faire tout son possible pour vendre diligemment les prestations de TT;
    • Agir uniquement en tant qu'intermédiaire de voyages à l'égard des voyageurs et leur préciser qu'une confirmation de l'enregistrement du voyage par l'organisateur de voyages est juridiquement obligatoire;
    • Ne pas agir en tant qu'intermédiaire d'agences tierces avec lesquelles TT a refusé toute coopération;
    • Notifier immédiatement à TT toutes déclarations de retrait (annulation de voyage), avec indication de la date du retrait ainsi que le nom de la personne concernée;
    • Transmettre immédiatement à TT toutes réclamations reçues;
    • Faire seulement appel, pour toutes relations clients, à des collaborateurs dont les qualifications professionnelles répondent aux exigences du traitement d'une réservation;
    • Interdire toutes mesures visant à perturber abusivement les activités commerciales d'autres partenaires de TT;
    • Fournir la totalité des offres de l'organisateur de voyages avec le prix en vigueur, les conditions de paiement, les conditions de voyage et les conditions de transport ainsi que toute information relative au voyage mise à disposition par TT, ou bien les rendre public dans les médias appropriés;
    • Placer un cookie de TravelTrex - si des produits ou des supports publicitaires de TT sont intégrés sur le site internet de l'agence - uniquement lorsque le client interagit avec le site de TT c'est-à-dire, s'il clique sur un support publicitaire intégré sur le site du partenaire ou si l'agence a intégré le site du vendeur directement sur sa page et que l'action du client s'exécute directement sur le site de TT. Dans tous les autres cas, la mise en place d'un cookie et l'obtention par ce fait d'une commission est interdite. En cas de non respect de cette clause et en conformité avec notre accord de partenariat, une peine contractuelle à hauteur de 5 000 € est à payer au vendeur.
    Si l'Agence ne respecte pas ces obligations et que cela occasionne des dommages et intérêts à l'encontre de TT via des tiers, l'Agence se doit de dédommager TT et au besoin lui accorder une compensation financière. Cela vaut également pour des frais qui pourraient être engendrés afin de se défendre tels que l'intervention d'un conseiller juridique en cas d'abus manifeste du partenaire. Si la réservation du voyage ne peut avoir lieu par la faute de l'Agence, cette dernière doit prendre en charge les frais d'annulation conformément aux conditions applicables au voyage et aux modalités de paiement que TT serait amené à payer.

    L'Agence est libre de démontrer que les dommages subis sont nettement moindres. Une demande de dommages intérêts plus élevée reste soumise à l'organisateur.

    L'Agence ne doit pas provoquer un risque de confusion entre son site Internet et celui de TT, ni donner l'impression que son site Internet est une partie de celui de TT. Certaines pages font exception dans le cadre du programme de partenariat de TT. L'Agence a l'interdiction d'insérer des publicités comprenant le mot-clé SNOWTREX (écrit différemment également) dans les annulaires Internet ainsi que dans les moteurs de recherche (Google, Yahoo, etc.), puisque le nom SNOWTREX est une marque protégée par la loi. Sa transgression entrainera une pénalité contractuelle s'élevant à 1 500 €. TT se réserve la possibilité de revendiquer d'autres droits. L'Agence n'est pas autorisée à concevoir, à s'approprier ou à représenter des offres au nom de TT. Elle a également l'interdiction de communiquer des données à l'égard de tiers, ce qui laisserait penser qu'elle a un pouvoir de représentation. En cas de violation de ces obligations, l'Agence se verra obligée de verser des dommages-intérêts à TT.
  3. Obligations de l'organisateur


    TT souscrit à toutes les obligations en qualité de tour-opérateur. Cela comprend entre autres l'expertise fournie aux clients via son centre d'appels. TT indemnise l'Agence des éventuels droits que le client pourrait faire valoir à son encontre, sauf si le contentieux repose sur le fait que l'Agence est elle-même responsable en qualité d'agent intermédiaire ou d'organisateur de voyages.

    La prise en charge des réclamations et demandes clients qui pourraient survenir au cours du voyage, est de la responsabilité seule de TT. Dans le cas où TT serait tenu de rembourser un client à la suite d'une malfaisance de l'Agence, le montant correspondant serait facturé à l'Agence.

    TT s'engage notamment à traiter rapidement et dans les règles de l'art les réservations et réclamations entrantes dans leur ordre de réception.
  4. Promotion des ventes


    Toute action de l'Agence visant à faire sa propre publicité, et dans laquelle figure un produit de TT, doit être soumise à l'accord de TT avant leur publication. L'utilisation des symboles de la société TT ou bien leur diffusion dans les médias électroniques comme Internet, vidéotexte, etc. ne peut se faire qu'avec l'autorisation écrite de TT.

    Avec la conclusion du contrat, l'Agence obtient un droit incessible et résiliable à tout moment, qui met du matériel à disposition du site Internet de TT à des fins publicitaires par la production de liens de TT sur son site Internet. Ce droit ne comprend pas l'autorisation de modifier les informations transmises sans la permission écrite préalable de TT.
    Les instruments publicitaires ne doivent en aucun cas être utilisés à d'autres fins que la promotion des produits de SnowTrex. Cette licence expire lors de la résiliation du contrat.
    Un changement de l'adresse URL du site Internet de l'Agence ne constitue pas une modification du contrat et n'affecte en rien les droits et obligations de ce contrat.
  5. Réservation du voyage, Confirmation du voyage et Opérations financières

    1. Le traitement des réservations se fait via le site Internet http://www.snowtrex.fr/buchung.html via l'entrée du numéro d'agence puis celui de la réservation en ligne. Si un canal de réservation différent est choisi, l'affectation de la commission n'est pas garantie.
    2. L'Agence doit s'assurer de la validité juridique des réservations de ses clients et s'efforcer de veiller à ce que chaque participant au voyage soit au courant des conditions de voyage actuelles de TT. La réservation doit contenir le nom, l'adresse postale et la date de naissance du client ainsi que les noms et dates de naissance des autres participants. La saisie de l'adresse postale de l'Agence n'est pas acceptée. Le contrat de voyage prendra seulement effet à réception par le client d'une confirmation de voyage/facture envoyée par TT – l'acceptation de l'offre n'étant possible qu'après validation de TT. L'Agence, avec qui TT a conclu un accord, est responsable de toutes les réservations qui ont été réalisées sous son numéro d'agence respectif. Les réservations sont toujours considérées comme fermes et définitives. Des frais d'annulation s'appliquent en cas d'abandon de la réservation. Des frais s'appliquent également en cas de report ou de modification d'une réservation.
      La mise en service de l'utilisation à distance du Système de réservation centralisé (Merlin) requiert le consentement formel de TT.
    3. L'enregistrement du voyage doit contenir le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, l'adresse de messagerie électronique et le numéro de téléphone du client ainsi que les noms, les prénoms et les dates de naissance des participants au voyage. La saisie de l'adresse postale de l'Agence n'est pas acceptée. La diffusion par l'Agence du contenu de la réservation à des tiers n'est permise qu'avec l'accord écrit exprès de TT.
    4. Le règlement des paiements s'effectue exclusivement par encaissement direct, c.à.d. que l'ensemble de la transaction s'effectue immédiatement entre TT et les clients. La confirmation de voyage/facture ainsi que les documents de séjour sont expédiés par TT directement au client. L'encaissement par l'Agence est envisageable mais nécessite une demande et un accord écrit entre TT et l'Agence.

  6. Rupture du contrat

    1. Le délais de préavis réciproque est de trois mois jusqu'à la fin du mois. La dénonciation du contrat doit être faite par écrit.
    2. Le contrat peut être résilié sans délais de préavis dans les cas suivants :
      • Demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre du propriétaire ou actionnaire(s) de l'Agence, ou à l'encontre de l'Agence elle-même.
      • Utilisation par l'Agence d'images ou de contenus de texte non approuvés.
      • Utilisation par l'Agence de renseignements sur les ventes via des plateformes non approuvées par TT.
      La dénonciation du contrat peut également se faire sans préavis si elle est motivée par d'autres raisons importantes et en particulier en cas de non-exécution ou bien d'entorse aux obligations de ce contrat, et en cas d'atteinte aux intérêts et à la réputation de TT.
    3. Les engagements des deux parties résultant de ce contrat subsistent aussi longtemps que durent les opérations commerciales en cours, même après la rupture du contrat et indépendamment de la raison.
    4. Avec la fin du contrat, l'Agence doit éliminer sans délai toutes les indications et marques de TT (y compris celles sur Internet comme les bannières, etc.). L'Agence n'est plus autorisée à utiliser le nom de TT dans les correspondances et publications diverses et ne doit plus proposer les produits de TT. Tous les moyens publicitaires mis à disposition par TT doivent être retournés immédiatement ou au plus tard après la cessation de toutes les opérations commerciales en cours.
    5. En cas de rupture du contrat avant l'expiration des 24 mois, le partenaire doit rembourser à TT les coûts engendrés par l'intégration technique et l'adaptation à la charte graphique du site du partenaire.

  7. Confidentialité

    Les parties au contrat rendent accessibles certaines données commerciales dans le cadre de leur coopération et s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations qui ne sont pas publiques ou librement accessibles portées à leur connaissance oralement comme par écrit, notamment celles qui concernent les planifications commerciales, les détails financiers et contractuels, les produits, les services, les plans de développement, les projets de recherche, ainsi que tous résultats ou analyses fondés.

    Cette clause de confidentialité touche en particulier le montant de la commission négociée. Le secret ne s'applique pas pour des informations connues de tous ou s'il s'agit de sources accessibles au public, qui ne sont pas les sources de la partie contractante concernée. L'obligation de discrétion commence dès l'entrée en vigueur du contrat et se prolonge après la fin du contrat.
  8. Protection des données

    Les parties s'engagent à traiter les données clients obtenues lors de l'exécution de ce contrat dans le strict respect des règlementations relatives à la protection des données, et en particulier celles issues de la Loi fédérale allemande sur la protection des données. Les données doivent seulement être utilisées dans le cadre juridique de la publicité. Elles ne doivent pas être communiquées à des tiers, ni être utilisées après la fin du contrat.
  9. Commission

    1. Mode de règlement
      L'Agence reçoit une commission d'un montant de 7% sur le montant des ventes générées. La commission est exigible dès le premier jour du voyage, le décompte et le paiement ayant lieu tous les mois.

      Tous frais, dépenses, droits ou réclamations qui pourraient être occasionnés lors de la vente par l'Agence des produits TT, valent pour acquittés au paiement de la provision.

    2. Base de calcul
      La commission est calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé en euros, conformément au taux de change fixé par TT le jour de la réservation. Les commissions sont en principe imputées sur le chiffre d'affaires en y incluant toutes les options réservées. Les frais d'annulation et de modification de commande (ajout de voyageurs ou de matériel, etc.) sont pleinement pris en compte dans le calcul de la commission. Le programme de partenariat s'appuie sur l'utilisation des cookies. Le cookie de TT attribué pour chacun de ses partenaires a une durée de vie limitée à 30 jours. Chaque transaction et chiffre d'affaires sont attribués au compte partenaire grâce à ce mode de fonctionnement.

      Lors de l'achat de forfaits de ski par TT, TT ne perçoit qu'une petite ou aucune commission (par exemple Ischgl), les forfaits de ski ne sont alors pas commissionnés. Les taxes et frais perçus sur les voyages (taxe de séjour, keycard, frais de paiement par carte bancaire) ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Il en est de même pour les prestations de transport par avion associées aux réservations car TT les transmet aux clients sans supplément.

      Aucune commission ne pourra être perçue si le client ne règle pas son séjour ou bien seulement en partie, la commission étant calculée sur le paiement effectif du client. Le partenaire ne percevra pas de commission si le voyage réservé n'a pas lieu en raison d'un cas de force majeure ou bien parce que le nombre minimum de voyageurs n'a pas été atteint. En cas d'exécution partielle du voyage, la commission sera calculée au prorata du prix du séjour.

    3. Commission supplémentaire pour les options réservées ultérieurement
      Les prestations complémentaires (en option) comme par ex. les trajets en autocar, la location de matériel et les cours de ski font partie intégrante de l'offre de TT. Ces prestations ne sont parfois pas réservées par les clients, soit pour des raisons techniques car de nombreux systèmes de réservation centralisés ne les prennent pas en compte, soit par méconnaissance. TT se réserve alors le droit d'informer les clients des nombreux avantages de ces options une fois la réservation faite. Ce service est exécuté sans frais pour le compte des Agences, et les revenus supplémentaires générés leur sont intégralement reversés. La protection de la clientèle reste dans ce cas inchangée.

  10. Tribunal compétent

    Le contrat est soumis à la loi allemande. En cas de désaccord sur le contrat, le tribunal de Cologne sera désigné en tant que tribunal compétent.
  11. Modifications du contrat

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les règles et conventions de cet accord. L'Agence sera informée des changements par e-mail. S'il n'y a aucune résiliation de contrat sous une semaine à partir de la mise en place de la modification, celle-ci est alors considérée comme acceptée.
  12. Garantie et responsabilité

    TT assure que son site web est exploité dans le cadre des possibilités techniques actuelles. Aucune responsabilité ne sera engagée.
    La responsabilité de l'agent ou de toute autre personne habilitée à établir un contrat pour le compte de TT est limitée à une faute intentionnelle ou une faute grossière. En cas de responsabilité contractuelle de TT concernant la compensation de dommages, la responsabilité pour pertes financières est limitée au montant des commissions perçues lors du dernier mois.
    En cas de pertes de données, la responsabilité de TT est impliquée si l'Agence sauvegarde ses données au moins une fois par jour. Même dans ce cas, la responsabilité est limitée, comme régit auparavant.
    La responsabilité induite par la responsabilité du fait des produits défectueux reste la référence.
  13. Dispositions finales

    Si une quelconque disposition du présent contrat devait être tenue pour nulle ou le devenir, les parties sont tenues de remplacer ou compléter les dispositions ambigües par un règlement qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif économique de cet accord. Les dispositions non concernées restent valables même si un ou plusieurs points réglés par le contrat sont caducs. Il n'y a eu aucun accord parallèle officieux. Il ne peut être procédé à une modification ou un complément du contrat que sous la forme écrite. Cela vaut également pour la modification ou la résiliation de l'exigence de la forme écrite.



Conseil aux agences de voyages

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