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Accord de partenariat avec les agences de voyage

Si vous souhaitez commercialiser nos offres dans votre agence de voyage, nous vous invitons à lire attentivement l’accord de partenariat suivant. Ce contrat d’agence est le fondement juridique du partenariat entre TravelTrex GmbH (ci-après nommé TT) et votre agence (ci-après nommé l‘Agence). Il est obligatoire pour les deux parties. Vous nous confirmez votre accord en cliquant sur le lien « J'accepte les conditions du contrat et souhaite m'inscrire » au début ou à la fin de cette page. Cette action vous conduira directement au formulaire d'inscription.

J'accepte les conditions du contrat et souhaite m'inscrire

Contenu de l'accord de partenariat
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Obligations de l'Agence
Article 3 - Obligations de l'organisateur
Article 4 - Promotion des ventes
Article 5 - Réservation du voyage, Confirmation du voyage et Opérations financières
Article 6 - Rupture du contrat
Article 7 - Confidentialité
Article 8 - Protection des données
Article 9 - Commission
Article 10 - Dispositions finales

Article 1 - Objet du contrat

Les deux entreprises nommées ci-dessus ont convenu de commercialiser des voyages conjointement. Les voyages organisés par TT, suivant ses conditions, tarifs et descriptions, y compris toutes modifications pouvant intervenir ultérieurement, seront fournis par l'Agence aux clients, au nom et pour le compte de TT.


L'Affilié déclare être une entreprise au sens juridique du terme.

Article 2 - Obligations de l'Agence

L’Agence s’engage à fournir les offres et prestations de TT en bon père de famille. Cette disposition vaut également pour l’ensemble du personnel auxiliaire de l’Agence.

L’Agence s’engage notamment à :

a) Délivrer de bon gré aux parties intéressées par un voyage toutes les informations sur les offres de TT et faire tout son possible pour vendre diligemment les prestations de TT. L'Agence s’interdit de prélever des frais de service annexes pour les renseignements fournis, sauf si autorisation écrite de TT.

b) Agir uniquement en tant qu‘intermédiaire de voyages à l’égard des voyageurs et leur préciser qu’une confirmation de l’enregistrement du voyage par l’organisateur de voyages est juridiquement obligatoire.

c) Ne pas agir en tant qu’intermédiaire d’agences tierces avec lesquelles TT a refusé toute coopération.

d) Notifier immédiatement à TT toutes déclarations de retrait (annulation de voyage), avec indication de la date du retrait ainsi que le nom de la personne concernée.

e) Transmettre immédiatement à TT toutes réclamations reçues.

f) Faire seulement appel, pour toutes relations clients, à des collaborateurs dont les qualifications professionnelles répondent aux exigences du traitement d‘une réservation.

g) Interdire toutes mesures visant à perturber abusivement les activités commerciales d’autres partenaires de TT.

h) Fournir la totalité des offres de l’organisateur de voyages, dont la tarification en vigueur, les conditions de paiement, les conditions de voyage et les conditions de transport ainsi que toutes informations relatives au voyage mises à disposition par TT, ou bien les rendre public dans les médias appropriés.

i) Placer un cookie de TravelTrex - si des produits ou des supports publicitaires de TT sont intégrés sur le site internet de l’agence - uniquement lorsque le client interagit avec le site de TT c'est-à-dire, s'il clique sur un support publicitaire intégré sur le site du partenaire ou si l’agence a intégré le site du vendeur directement sur sa page et que l’action du client s’exécute directement sur le site de TT. Dans tous les autres cas, la mise en place d'un cookie et l’obtention par ce fait d’une commission est interdite. En cas de non respect de cette clause et en conformité avec notre accord de partenariat, une peine contractuelle à hauteur de 5 000 € est à payer au vendeur.

Si l’Agence ne respecte pas ces obligations et que cela occasionne des dommages et intérêts à l’encontre de TT via des tiers, l’Agence se doit de dédommager TT et au besoin lui accorder une compensation financière. Cela vaut également pour des frais qui pourraient être engendrés pour se défendre comme l’intervention d’un conseiller juridique, en cas d’abus manifeste du partenaire. Si la réservation du voyage ne peut avoir lieu par la faute de l’Agence, cette dernière doit prendre en charge les frais d'annulation conformément aux conditions applicables au voyage et aux modalités de paiement que TT serait amené à payer.
L’Agence est libre de démontrer que les dommages subis sont nettement moindres. Une demande de dommages et intérêts plus élevée reste soumise à l’organisateur.

Article 3 - Obligations de l'organisateur

TT souscrit à toutes les obligations en qualité de tour-opérateur. Cela comprend entre autres l’expertise fourni aux clients via son centre d'appels. TT indemnise l'Agence des éventuels droits que le client pourrait faire valoir à son encontre, sauf si le contentieux repose sur le fait que l’Agence est elle-même responsable en qualité d’agent intermédiaire ou d‘organisateur de voyages.

La prise en charge des réclamations et demandes clients qui pourraient survenir au cours du voyage, est de la responsabilité seule de TT. Dans le cas où TT serait tenu de rembourser un client à la suite d‘une malfaisance de l'Agence, le montant correspondant serait facturé à l’Agence.

TT s’engage notamment à :

a) Traiter rapidement et dans les règles de l‘art les réservations entrantes dans leur ordre de réception.

b) Traiter rapidement et dans les règles de l’art les réclamations entrantes dans leur ordre de réception.

c) Ne pas utiliser pour ses opérations d’acquisition ou à des fins publicitaires les adresses des clients portées à sa connaissance au cours de l‘activité commerciale, et garantir à l’Agence l’exclusivité de la vente.

Article 4 - Promotion des ventes

Toutes actions de l‘Agence visant à faire sa propre publicité, et dans lesquelles figurent un produit de TT, doivent être soumises à l’accord de TT avant leur publication. L’utilisation des symboles de la société TT ou bien leur diffusion dans les médias électroniques comme l‘Internet, le vidéotexte, etc. ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de TT.

Article 5 - Réservation du voyage, Confirmation du voyage et Opérations financières
a) Le traitement des réservations peut se faire via les moteurs de réservation en ligne de TT, Traffics ou TravelTainment ainsi que par intégration XML.

b) L'Agence doit s'assurer de la validité juridique des réservations de ses clients et s'efforcer de veiller à ce que chaque participant au voyage soit au courant des conditions de voyages actuelles de TT. Le contrat de voyage prendra seulement effet à réception par le client d’une confirmation de voyage/facture envoyée par TT – l'acceptation de l'offre n'étant possible qu'après validation de TT. L'Agence, avec qui TT a conclu un accord, est responsable de toutes les réservations qui ont été réalisées sous son numéro d'agence respectif. Les réservations sont toujours considérées comme fermes et définitives. Des frais d’annulation s'appliquent en cas d’abandon de la réservation. Des frais s'appliquent également en cas de report ou de modification d'une réservation.
La mise en service de l'utilisation à distance du Système de réservation centralisé (Merlin) requiert le consentement formel de TT.

c) L'enregistrement du voyage doit contenir le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, l'adresse de messagerie électronique du client ainsi que les noms, les prénoms et les dates de naissances des participants au voyage. Les numéros de téléphone des participants au voyage sont indispensables en cas de modifications de dernière minute ou en cas d'urgence. La saisie de l'adresse postale de l'Agence n'est pas acceptée. La diffusion par l'Agence du contenu de la réservation à des tiers n'est permise qu'avec l'accord écrit exprès de TT.

d) Le règlement des paiements s'effectue exclusivement par encaissement direct, c.à.d. que l'ensemble de la transaction s'effectue immédiatement entre TT et les clients. La confirmation de voyage/facture ainsi que les documents de séjour sont expédiés par TT directement au client. L'encaissement par l'Agence est envisageable mais nécessite une demande et un accord écrit entre TT et l'Agence.

Article 6 - Rupture du contrat

a) Le délais de préavis réciproque est de trois mois jusqu’au 31.05 de l’année en cours. La dénonciation du contrat doit être faite par écrit.

b) Le contrat peut être résilié sans délais de préavis dans les cas suivants : - Demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre du propriétaire ou actionnaire(s) de l’Agence, ou à l‘encontre de l’Agence elle-même. - Utilisation par l’Agence d’images ou de contenus de texte non approuvés. - Utilisation par l‘Agence de renseignements sur les ventes via des plateformes non approuvées par TT.

La dénonciation du contrat peut également se faire sans préavis si elle est motivée par d’autres raisons importantes et en particulier en cas de non-exécution ou bien d’entorse aux obligations de ce contrat, et en cas d’atteinte aux intérêts et à la réputation de TT.

c) Les engagements des deux parties résultant de ce contrat subsistent aussi longtemps que durent les opérations commerciales en cours, même après la rupture du contrat et indépendamment de la raison.

d) Avec la fin du contrat, l’Agence doit éliminer sans délai toutes les indications et marques de TT (y compris celles sur Internet comme les bannières, etc.). L’Agence n’est plus autorisée à utiliser le nom de TT dans les correspondances et publications diverses et ne doit plus proposer les produits de TT. Tous les moyens publicitaires mises à disposition par TT doivent être retournés immédiatement ou au plus tard après la cessation de toutes les opérations commerciales en cours.

e) En cas de rupture du contrat avant l'expiration des 24 mois, le partenaire doit rembourser à TT les coûts engendrés par l'intégration technique et l'adaptation à la charte graphique du site du partenaire.

Article 7 - Confidentialité
Les parties au contrat rendent accessible certaines données commerciales dans le cadre de leur coopération et s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations qui ne sont pas publics ou librement accessibles, portés à leur connaissance oralement comme par écrit, notamment celles qui concernent les planifications commerciales, les détails financiers et contractuels, les produits, les services, les plans de développement, les projets de recherche, ainsi que tous résultats ou analyses fondés.
Cette clause de confidentialité touche en particulier le montant de la commission négociée. L'obligation de discrétion commence dès l'entrée en vigueur du contrat et se prolonge après la fin du contrat.

Article 8 - Protection des données

Les parties s’engagent à traiter les données clients obtenues lors de l’exécution de ce contrat dans le strict respect des règlementations relatives à la protection des données, et en particulier celles issues de la Loi fédérale allemande sur la protection des données.

Article 9 - Commission

a) Mode de règlement
L’Agence reçoit une commission d’un montant de 7% sur le montant des ventes générées. La commission est exigible dès le premier jour du voyage, le décompte et le paiement ayant lieu tous les mois.

Tous frais, dépenses, droits ou réclamations qui pourraient être occasionnés lors de la vente par l’Agence des produits TT, valent pour acquittés au paiement de la provision.

b) Base de calcul
La commission est calculée sur la base du chiffre d’affaire réalisé en euros, conformément au taux de change fixé par TT le jour de la réservation. Les commissions sont en principe imputées sur le chiffre d’affaire en y incluant toutes les options réservées. Les frais d’annulation et de modification de commande (ajout de voyageurs ou de matériel, etc.) sont pleinement pris en compte dans le calcul de la commission. Le programme de partenariat s’appuie sur l’utilisation des cookies. Le cookie de TT attribué pour chacun de ses partenaires a une durée de vie limitée à 30 jours. Chaque transaction et chiffre d’affaire est attribué au compte partenaire grâce à ce mode de fonctionnement.

Les forfaits de ski ne sont pas commissionnés - à quelques exceptions près - car TT ne perçoit qu’une faible commission ou pas de commission sur les achats de forfaits (par ex. Ischgl en Autriche). Les taxes et frais perçus sur les voyages (taxe de séjour, keycard, frais de paiement par carte bancaire) ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Tout comme les prestations de transport par avion associées aux réservations car TT les transmet aux clients sans supplément.

Aucune commission ne pourra être perçue si le client ne règle pas son séjour ou bien seulement en partie, la commission étant calculée sur le paiement effectif du client. Le partenaire ne percevra pas de commissions si le voyage réservé n’a pas lieu en raison d’un cas de force majeure ou bien parce que le nombre minimum de voyageurs n’a pas été atteint. En cas d’exécution partielle du voyage, la commission sera calculée au prorata du prix du séjour.

c) Commission supplémentaire pour les options réservées ultérieurement
Les prestations complémentaires (en option) comme par ex. les trajets en autocar, la location de matériel et les cours de ski font partie intégrante de l’offre de TT. Ces prestations ne sont parfois pas réservées par les clients, soit pour des raisons techniques car de nombreux systèmes de réservation centralisés ne les prennent pas en compte, ou bien soit par méconnaissance. TT se réserve alors le droit d’informer les clients des nombreux avantages de ces options une fois la réservation faite. Ce service est exécuté sans frais pour le compte des Agences, et les revenus supplémentaires générés leur sont intégralement reversés.

Article 10 - Dispositions finales

a) Si une quelconque disposition du présent contrat devait être tenue pour nulle ou le devenir, les parties sont tenues de remplacer ou compléter les dispositions ambigües par un règlement qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif économique de cet accord. Les dispositions non concernées restent valables même si un ou plusieurs points réglés par le contrat sont caducs. Il n’y a eu aucun accord parallèle officieux. Il ne peut être procédé à une modification ou un complément du contrat que sous la forme écrite. Cela vaut également pour la modification ou la résiliation de l'exigence de la forme écrite.

b) Les annexes font partie intégrante du présent contrat. En cas de divergence entre les annexes et une des dispositions précédentes du contrat, les dispositions du contrat prévalent avant toute chose.

c) Le droit allemand s’applique à ce présent contrat. Le tribunal compétent est celui du siège de TT (Cologne, Allemagne).


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Andreas Rühl, Thomas Bartel
Amtsgericht Köln, HRB 31998
USt.-ID: DE 813 076 768
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Konto: 120 586 300
BLZ: 370 400 44
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