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Accord de partenariat pour les affiliés

Vous souhaitez intégrer notre catalogue d’offres sur votre site Internet ? Dans ce cas lisez attentivement l’accord de partenariat suivant. Cet accord de partenariat est le fondement juridique du partenariat entre TravelTrex GmbH (ci-après nommé le Vendeur) et le partenaire (ci-après nommé l‘Affilié). Il est obligatoire pour les deux parties. Vous nous confirmez votre accord en cliquant sur le lien « J'accepte les conditions du contrat et souhaite m'inscrire » au début ou à la fin de cette page. Cette action vous conduira directement au formulaire d'inscription.

Notre programme de partenariat s’appuie sur l’utilisation des cookies. Le cookie de SnowTrex a une durée de vie de 30 jours. Une fois inscrit à notre programme, vous pourrez intégrer n’importe quelle page de SnowTrex sur votre site. Vous aurez accès à différents outils de mise en page ainsi qu’à des solutions en marque blanche vous permettant d’adapter de façon précise notre contenu à votre charte graphique et au design de votre site. En outre, divers supports publicitaires (bannières, logos, etc) sont à votre disposition pour une intégration à votre site rapide et simple.



Contenu de l'accord de partenariat
1. Objet du contrat
2. Entrée en vigueur du contrat
3. Licences
4. Construction et suivi du site affilié
5. Calcul de la commission
6. Obligations et droits du vendeur
7. Obligations du partenaire
8. Fin du contrat
9. Tribunal compétent
10. Modifications du contrat
11. Confidentialité
12. Protection des données
13. Garantie et responsabilité
14. Dispositions finales

L’objet du contrat porte sur la mise en commun des moyens de promotion et la coopération d’entreprise entre l’Affilié et le Vendeur dans le but de commercialiser conjointement des voyages.

Dans le cadre du programme de partenariat, le Vendeur met à la disposition de l’Affilié les produits promotionnels et prestations de services qui sont contenues sur son site. Le Vendeur fournit dans l’espace d’administration de l’Affilié une sélection de moyens promotionnels (logos, bannières, graphiques, textes), ainsi que des instructions détaillées pour l’intégration des programmes sur le site Internet de l’Affilié. L’Affilié reçoit un code partenaire de 4 chiffres lors de l’inscription au programme de partenariat. Ce code partenaire, intégré à un cookie, permet au Vendeur d’enregistrer les clients en provenance des sites affiliés et qui ont passé commande sur son site.
L'Affilié perçoit une rémunération calculée en fonction de la performance des chiffres d’affaire réalisés par la vente des biens et services du Vendeur via les liens qui renvoient vers son site. Les produits et services émanant de sites internet tiers et qui ne sont pas formellement commercialisés dans le cadre du partenariat, ne sont soumis à aucune commission. Le calcul de cette rémunération se fait conformément à l’article 5 de ce contrat.

Le Vendeur met à disposition un formulaire de demande en ligne. La demande est traitée une fois le formulaire rempli et envoyé, et si celle-ci est acceptée, l’Affilié reçoit une confirmation par écrit. L’Affilié doit avoir la capacité juridique pour que la demande aboutisse.
L’Affilié s’engage à ne pas diffuser sur son site des références à des contenus pornographiques ou immoraux, ainsi que la représentation de contenus politiquement extrêmes.
En cas d’attaques juridiques de personnes tierces à l’encontre du Vendeur pour les raisons précédentes, l'Affilié est tenu d’indemniser le Vendeur de ces attaques, en particulier les demandes de dommages-intérêts et les amendes imposées à son encontre, y compris les frais d’assistance juridique.

Après la conclusion du contrat, l'Affilié acquiert le droit, intransmissible et résiliable à tout moment, d'utiliser le matériel mis à disposition sur le site du Vendeur à des fins commerciales et publicitaires. Ce droit ne donne pas l'autorisation de modifier le matériel cédé ou de le traiter autrement, sauf si le Vendeur fournit une autorisation écrite.
Les droits d'auteur des moyens publicitaires mis à disposition dans le cadre du programme de partenariat ainsi que les informations accessibles sur le site du Vendeur restent la propriété du site vendeur.
Cette licence expire lors de l’annulation ou à la fin du contrat.
Une modification de l'adresse URL du site web partenaire n'est pas considérée comme étant une modification du contrat et maintient intacts ses droits et obligations.

L'Affilié intègre les moyens publicitaires mis à disposition de son choix et construit avec ceux-ci un lien vers le site du Vendeur. Le Vendeur identifie à l'aide des codes personnels les clients qui ont été fournis par le site de l'Affilié. Les liens peuvent renvoyer à différents domaines définis.
Les modifications de liens (toutes sortes de deeplinks possibles) ne peuvent se faire qu'avec l'accord du Vendeur. Celui-ci se réserve le droit de modifier les liens à tout moment.
L'élaboration de matériels publicitaires complémentaires qui se rapportent au Vendeur ne peut être employée qu’après consentement écrit au préalable du Vendeur.

a) Mode de facturation
L’Affilié perçoit une commission pour les transactions réalisées entre le Vendeur et les clients par l’intermédiaire de son site internet. La commission est exigible à la date du premier jour du voyage, le décompte et le paiement ayant lieu le mois suivant le début du voyage. Le pourcentage des commissions varie entre 5% et 10%, le pourcentage par défaut étant fixé dans notre système à 5%. Des niveaux plus élevés de commission peuvent être envisagés selon le type de coopération. Il existe six seuils de commission :

L’Affilié a accès en ligne à ses statistiques personnelles grâce à son numéro d’agence et son code et peut s’informer de son chiffre d’affaire actuel ainsi que du montant de ses commissions.

Le calcul des commissions dépend du chiffre d’affaire réalisé lors de la vente des voyages par le Vendeur et tient compte du numéro d’agence qui lui est associé (voyages dans la période du 1er juin au 31 mai). La modification du seuil des commissions pour l’exercice suivant se fait automatiquement à partir du mois de juin.

Le paiement des commissions couvre en totalité les frais, dépenses et requêtes liés à la vente des produits du Vendeur par l’Affilié.

b) Base de calcul
La commission est calculée sur la base du chiffre d’affaire réalisé en euros, conformément au taux de change fixé par le Vendeur le jour de la réservation. Les commissions sont en principe imputées sur le chiffre d’affaire en y incluant toutes les options réservées. Les frais d’annulation et de modification de commande (ajout de voyageurs ou de matériel, etc.) sont pleinement pris en compte dans le calcul de la commission. Le programme de partenariat s’appuie sur l’utilisation des cookies. Le cookie du Vendeur attribué pour chacun de ses partenaires a une durée de vie limitée à 30 jours. Chaque transaction et chiffre d’affaire est attribué à l'Affilié grâce à ce mode de fonctionnement.

Les forfaits de ski ne sont pas commissionnés - à quelques exceptions près - car le Vendeur ne perçoit qu’une faible commission ou pas de commission sur les achats de forfaits (par ex. Ischgl en Autriche. Les taxes et frais perçus sur les voyages (taxe de séjour, keycard, frais de paiement par carte bancaire) ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Tout comme les prestations de transport par avion associées aux réservations car le Vendeur les transmet aux clients sans supplément.
Aucune commission ne pourra être perçue si le client ne règle pas son séjour ou bien seulement en partie, la commission étant calculée sur le paiement effectif du client.

L’Affilié ne percevra pas de commissions si le voyage réservé n’a pas lieu en raison d’un cas de force majeure ou bien parce que le nombre minimum de voyageurs n’a pas été atteint. En cas d’exécution partielle du voyage, la commission sera calculée au prorata du prix du séjour.

c) Commission supplémentaire pour les options réservées ultérieurement
Les prestations complémentaires (en option) comme par exemple la location de matériel et les cours de ski font partie intégrante de l’offre du Vendeur. Ces prestations ne sont parfois pas réservées par les clients, soit pour des raisons techniques car de nombreux systèmes de réservation centralisés ne les prennent pas en compte, ou bien soit par méconnaissance. Le Vendeur se réserve alors le droit d’informer les clients des nombreux avantages de ces options une fois la réservation faite. Ce service est exécuté sans frais pour le partenaire, et les revenus supplémentaires générés lui sont intégralement reversés. L’exclusivité de la vente pour l'Affilié reste dans ce cas inchangée.

Le Vendeur met à disposition de l'Affilié toutes les informations nécessaires à l'installation du lien. Ces informations se trouvent dans l'espace d'administration de l'Affilié, auquel le partenaire accède avec les code et mot de passe fournis lors de l'inscription.

Le Vendeur administre les commandes effectuées par l'intermédiaire du lien partenaire, enregistre le volume et la somme des ventes réalisées par l'intermédiaire du lien partenaire, met à disposition de l'Affilié les statistiques de ventes, effectue l'envoi des factures et des informations de séjour, s'occupe des paiements et des retours et de tout autre service en rapport avec le client.

La bonne intégration technique des liens est exclusivement de la responsabilité de l'Affilié. Pour cette raison, il ne doit utiliser que les liens qui lui sont mis à disposition dans le cadre du programme de partenariat. Dans le cas contraire, nous ne saurions garantir un suivi correct de l’enregistrement des ventes et du décompte des commissions.
L'Affilié est responsable de l’intégration, de l’activité et de l’entretien, ainsi que de la pertinence et de l’exactitude des contenus qui apparaissent sur son site internet. La responsabilité couvre également le fonctionnement technique du site web, et en particulier les liens qui renvoient vers le site du Vendeur, tout comme s’assurer que les contenus du site de l'Affilié ne violent pas les droits de tiers ou soient contraires à la loi.

Si l'Affilié va à l'encontre de ces engagements et qu’il en résulte des demandes de dédommagement de tiers à l’encontre du Vendeur, l'Affilié est alors tenu de prendre en charge ces frais. Cela vaut également pour les frais de défense qui pourraient être engendrés à la suite d’éventuelles allégations ou d’un abus manifeste de l'Affilié.
Si la réservation du voyage ne peut avoir lieu par la faute de l'Affilié, ce dernier doit prendre en charge les frais d'annulation conformément aux conditions applicables au voyage et aux modalités de paiement que le Vendeur serait amené à payer. L’Affilié est libre de démontrer que les dommages subis sont nettement moindres. Le Vendeur se réserve le droit de revendiquer un versement de dommages et intérêts plus élevés.

L'Affilié s'engage à placer un cookie du Vendeur uniquement lorsque le client interagit avec le site du Vendeur c'est-à-dire, s'il clique sur un support publicitaire intégré sur le site de l'Affilié ou si l'Affilié a intégré le site du Vendeur directement sur sa page et que l’action du client s’exécute directement sur le site du Vendeur. Dans tous les autres cas, la mise en place d'un cookie et l’obtention par ce fait d’une commission est interdite. En cas de non respect de cette clause et en conformité avec notre accord de partenariat, une peine contractuelle à hauteur de 5 000 € est à payer au Vendeur.

L'Affilié ne doit pas mettre en forme son site web de manière à ce qu’il en résulte un risque de confusion avec le site du Vendeur ou donne l’impression que le site de l'Affilié fait partie entièrement ou partiellement du site du Vendeur. Les pages web mises à disposition par le Vendeur dans le cadre du partenariat ne sont pas soumises à cette règle. En outre, le nom SNOWTREX étant une marque déposée, l'Affilié n’a pas le droit de publier des annonces avec le mot-clé SNOWTREX (même avec une orthographe modifiée) dans les annuaires web et moteurs de recherche (Google, Yahoo, etc.) via des programmes de type Google Adwords. Chaque cas d’infraction donnera lieu à une amende d’un montant de 1 500 €. Le Vendeur se réserve le droit d'intenter d'autres actions en justice. L'Affilié n'est pas habilité à faire ou à accepter des offres au nom du Vendeur ou bien à le représenter. Il est également interdit de fournir des indications à un tiers pouvant donner l’impression d'un pouvoir de représentation. En cas de violation de ces obligations, l'Affilié est obligé de dédommager complètement le Vendeur.

Le contrat peut être résilié à tout moment et sans conditions par les deux parties. La résiliation doit se faire par écrit. En cas de résiliation, l’Affilié est tenu de supprimer toutes les bannières et boutons. Il ne peut alors toucher aucune compensation. Le Vendeur est tenu de reverser à l'Affilié le revenu des ventes enregistrés avant la résiliation du contrat, sauf si le Vendeur est en droit de réclamer des dommages et intérêts à l’Affilié.

Le contrat est soumis à la loi allemande. En cas de désaccord sur le contrat, le tribunal de Cologne sera désigné en tant que tribunal compétent.

Le Vendeur se réserve le droit, de modifier à tout moment les règles et conventions de cet accord. L’Affilié sera informé des changements par e-mail. S'il n'y a aucune résiliation de contrat sous une semaine dès la mise en place de la modification, alors celle-ci est considérée comme acceptée.

Toutes les informations transmises oralement ou par écrit par chaque parti dans le cadre du partenariat, en particulier commerciales et financières, les listes de clients et d'acheteurs ainsi que les informations de vente et de prix, sont à traiter confidentiellement. Celles-ci ne peuvent être utilisées ni directement ou indirectement par l’Affilié à but économique ou autre.
Ceci n'est pas valable pour les informations qui sont généralement connues ou de source facilement accessible et qui ne sont pas les sources respectives de chaque partie. Cette clause ne prend pas fin avec la fin du contrat.

Les deux parties s’engagent à traiter les données clients obtenues dans le cadre du contrat conformément aux stipulations sur la protection des données et en particulier les spécificités juridiques.

Le Vendeur assure que son site web est exploité dans le cadre des possibilités techniques actuelles. Aucune responsabilité ne sera engagée.
La responsabilité de l'agent habilité à établir un contrat ou de toute autre personne employée pour le compte du Vendeur est limitée à une faute intentionnelle ou une faute grossière. En cas de responsabilité contractuelle du Vendeur concernant la compensation de dommages, la responsabilité pour pertes financières est limitée au dommage typique qui était prévisible au moment de la signature du contrat. (Au maximum jusqu'au montant moyen de la commission du dernier mois).
En cas de pertes des données, la responsabilité du Vendeur est impliquée si l’Affilié sauvegarde ses données au moins une fois par jour. Même dans ce cas, la responsabilité est limitée, comme régi auparavant.


Si une des règles contractuelles est inefficace, alors les deux parties doivent s’efforcer de trouver une règle se rapprochant le plus possible du but économique du premier accord nul. Les autres stipulations du contrat restent valides.
Aucun accord verbal ne sera conclu. Toute modification du contrat doit être écrite.