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1. Acceptation des conditions particulières de vente
   1. Les présentes Conditions Particulières de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente de voyages conclues par la société TRAVELTREX GMBH (ci-après dénommée « Vendeur ») avec tout non-professionnel du voyage (ci-après dénommé « Client »). Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut être téléchargé sur le site Internet http://www.snowtrex.fr/ ou obtenu sur simple demande écrite adressée au siège social du Vendeur.
      Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que des termes de la description du voyage avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne adhésion sans réserves du Client aux présentes conditions de vente.
2. Réservation – Conclusion du contrat de voyage
   1. Par sa demande de réservation, le Client offre au Vendeur la conclusion d’un contrat de voyage basé sur la description du voyage et l’information préalable fournie par le Vendeur. La demande de réservation peut être faite par écrit, par oral, par téléphone, par Internet ou par courrier électronique.
      Dans le cas d’une demande de réservation transmise par voie électronique, le Vendeur confirmera par courrier électronique la réception de la demande de réservation. La confirmation de réception du courrier électronique ne constitue pas l’acceptation de la demande de réservation. Le contrat de voyage est conclu par l’acceptation expresse de la demande de réservation par le Vendeur. Le Vendeur n'est pas contraint d'accepter la demande de réservation faite par le Client lorsque celle-ci est effectuée moins de 7 jours ouvrés avant le départ.
      L’acceptation de la demande de réservation n’est soumise à aucune exigence de forme. Lors d'une réservation sur demande, la vérification de la disponibilité par le Vendeur peut nécessiter 7 jours ouvrés. Le Client reste lié à sa demande pendant cette période.
      Au moment de l’acceptation de la réservation, le Vendeur remettra au Client une confirmation de réservation écrite par courrier, télécopie ou courrier électronique. Si le contenu de la confirmation de réservation diffère de la demande de réservation du Client, la confirmation de voyage constituera une offre nouvelle à laquelle le Vendeur sera liée pendant une période de 10 jours. Le contrat de voyage sera conclu sur la base de cette offre nouvelle si le Client l’accepte, soit par déclaration expresse, soit en versant un acompte ou le solde du prix, soit en se présentant au départ du voyage. Les prestataires de services commissionnés par le Vendeur (hôtels, transporteurs etc.) ne sont pas habilités à représenter le Vendeur et notamment à conclure des accords, à fournir des renseignements ou à faire des promesses en son nom. Les prospectus et catalogues non édités et/ou publiés par le Vendeur ne sauraient engager ce dernier, sauf déclaration contraire expresse et écrite. Le Client est solidairement responsable vis-à-vis du Vendeur de la bonne exécution des obligations contractuelles par les personnes pour lesquelles le Client place une demande de réservation.
3. Paiement du prix – Documents de voyage
   1. Un acompte de 20 % du prix du voyage est payable par le Client après réception de l’acceptation de la réservation. Le solde du prix est payable au plus tard 42 jours avant la date du départ. Si l’acceptation de la réservation intervient moins de 42 jours avant le départ, le prix total du voyage est payable immédiatement.
   2. Ne sont pas considérés comme libératoires de l’obligation de payer le prix la remise d'un numéro de carte bancaire tant que le Vendeur n’aura pas obtenu l’accord du centre et l’ordre de virement et tant que la réception des fonds n’aura pas été confirmée par la banque du Vendeur. Le Client qui n’aura pas versé le solde du prix à la date convenue pourra être considéré par le Vendeur comme ayant annulé son voyage. Dans ce cas, les frais d’annulation seront retenus conformément à l’article 4 des présentes conditions particulières de vente.
   3. Les documents contractuels pour le voyage (ci-après dénommés « Documents de voyage ») seront remis au Client dès le 14ème jour précédant le départ, après encaissement du solde du prix du voyage par le Vendeur. En cas d’inscription tardive, les Documents de voyage pourront être remis au Client au moment du départ.
4. Annulation du voyage à l’initiative du Client
   1. Le Client peut annuler le voyage à tout moment avant le départ. Des frais d'annulation seront dus par le Client si l’annulation intervient après la conclusion du contrat de voyage telle que définie à l’article 2. Toute annulation de voyage doit être adressée au Vendeur par courrier, télécopie ou courrier électronique. L’annulation prendra effet à la date de réception par le Vendeur de la télécopie ou du courrier électronique déclarant l'annulation du voyage. Si l'annulation parvient au Vendeur après 18 heures (heure d'Europe centrale), la date de l'annulation retenue sera celle du jour ouvrable suivant (hors samedis).
   1. Si l’annulation par le Client n’est pas imputable au Vendeur ou causée par un cas de force majeure, elle entraînera la perception au minimum des frais d’annulation forfaitaires suivants : En cas d'annulation d’un voyage ne comportant pas la location d'appartements pour 10 personnes ou plus, les frais d’annulation sont :
      jusqu’à 30 jours ouvrables avant le départ : 20 % du prix (si transport aérien : 50 %) jusqu’à 15 jours ouvrables avant le départ : 40 % du prix (si transport aérien : 65 %) jusqu’à 8 jours ouvrables avant le départ : 70 % du prix (si transport aérien : 80 %) moins de 7 jours ouvrables avant le départ : 90 % du prix.
      En cas d'annulation complète d’un voyage comportant la location d'appartements pour 10 personnes ou plus, les frais d’annulation suivants s'appliquent :
      jusqu'à 16 semaines avant le départ : 20 % du prix jusqu'à 12 semaines avant le départ : 30 % du prix jusqu'à 8 semaines avant le départ : 40 % du prix jusqu'à 4 semaines avant le départ : 60 % du prix jusqu'à 15 jours ouvrables avant le départ : 75 % du prix moins de 14 jours ouvrables avant le départ : 90 % du prix.
      En plus des frais d’annulation, le Vendeur pourra exiger du Client le paiement de dommages-intérêts si le préjudice effectivement subi est supérieur aux frais d’annulation forfaitaires. Ceci pourrait être notamment le cas en cas d’annulation du voyage par une ou plusieurs personnes appartenant à un groupe de voyageurs si le logement réservé pour le groupe (chambre double, appartement etc.) est partiellement occupé par les autres voyageurs, rendant ainsi impossible la location des lits non-occupés du fait de l’annulation partielle à des personnes externes au groupe.
      En cas de règlement par carte bancaire, la plateforme de paiement sécurisé Ogone prend en charge l’opération de prélèvement.
5. Modification du voyage à l’initiative du Client
   1. Après la conclusion du contrat de voyage, aucune modification du voyage n’est possible, notamment en ce qui concerne la date du départ, la destination, le lieu de départ, le logement ou le moyen de transport.
      Si toutefois le Vendeur accepte exceptionnellement une demande de modification du Client, cela entraînera la perception de frais de modification d’un montant de 25 € par voyageur (plus les frais de modification de la compagnie aérienne en cas de transport aérien). En tout état de cause, le Vendeur n’acceptera aucune demande de modification moins de 31 jours avant la date de départ, sauf si la modification est insignifiante et n’entraîne aucun surcoût.
      En cas de refus d’une demande de modification du voyage, le Client aura la faculté d’annuler le voyage 30 jours avant la date de départ dans les conditions stipulées à l’article 4 et de faire une demande de réservation différente. Cette disposition précédente ne s'applique pas pour les modifications simples de commande (modification des forfaits de ski, matériels, cours et autres prestations à la carte). Le Vendeur se réserve cependant le droit de percevoir des frais de modification d'un montant de 10 € pour le traitement de ces modifications simples.
   2. Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat à une tierce personne à condition d’en informer le Vendeur par écrit au plus tard 7 jours avant le départ en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et en justifiant dans quelle mesure celui-ci remplit les conditions pour effectuer le voyage ou le séjour. Le Vendeur se réserve le droit de s’opposer à la cession du contrat si le cessionnaire ne remplit pas les conditions particulières du voyage ou si des raisons légales ou administratives s’opposent à sa participation.
      La cession du contrat de voyage entraînera la perception par le Vendeur de frais de modification d’un montant de 25 € par voyageur (plus les frais de modification de la compagnie aérienne en cas de transport aérien). Le Client et son cessionnaire seront solidairement responsables vis-à-vis du Vendeur du paiement du prix du voyage et des frais.
6. Prestations non consommées
   1. Le Client ne pourra réclamer aucun remboursement du prix ou de la valeur des prestations non consommées par lui pour des raisons qui lui sont imputables, notamment en raison d’une interruption prématurée du voyage. Cependant, le Vendeur consacrera ses meilleurs efforts à obtenir un remboursement partiel au profit du Client de la part des prestataires de services concernés, sauf s’il s’agit de prestations insignifiantes ou si le remboursement est impossible pour des raisons légales ou administratives.
7. Annulation du voyage à l’initiative du Vendeur
   1. Le Vendeur pourra résilier le contrat de voyage sans préavis pour faute grave du Client. Ceci est notamment le cas si le Client, malgré un avertissement du Vendeur, trouble gravement et durablement le bon déroulement du voyage et/ou la tranquillité des autres voyageurs. En cas de résiliation du contrat pour faute grave du Client, le Vendeur pourra conserver le prix du voyage, déduction faite des économies réalisées, des gains obtenus par l’éventuelle revente des prestations non consommées et/ou des remboursements éventuellement obtenus suite à la résiliation du contrat.
8. Modification du voyage à l’initiative du Vendeur
   1. Après la conclusion du contrat de voyage, le Vendeur peut effectuer des modifications des caractéristiques non-essentielles du voyage. Dans ce cas, le Vendeur avertira le Client dans les meilleurs délais par courrier ou par courrier électronique et s’efforcera de lui proposer un voyage de substitution ou l’annulation du voyage sans frais pour lui.
   2. En cas de nécessité d’une modification, avant le départ, d’un ou plusieurs éléments essentiels du voyage, le Vendeur avertira le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, le Client aura la possibilité soit d’accepter la modification, soit d'annuler le voyage sans frais pour lui, soit d’accepter un voyage de substitution que lui proposera le Vendeur.
9. Obligations du Client
   1. Réclamations : le Client doit notifier par écrit toute inexécution ou mauvaise exécution d’une prestation du voyage au représentant sur place dans un bref délai à compter du moment où il l’a constatée ou aurait dû la constater. La notification doit contenir une description détaillée du problème rencontré. Le représentant sur place est chargé par le Vendeur de remédier à la réclamation dans la mesure du possible. Cependant, le représentant sur place n’est pas habilité à se prononcer au nom du Vendeur sur le bien-fondé de la réclamation du Client. A défaut de présence d’un représentant sur le lieu du séjour, les réclamations doivent être notifiées directement au Vendeur. A défaut de réclamation écrite dans le délai susvisé, le Client est déchu du droit de se prévaloir de l’inexécution ou de la mauvaise exécution concernée.
   2. Délai de grâce : en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une prestation du voyage, le Client ne pourra résilier le contrat qu’après expiration d’un délai de grâce d’une durée raisonnable, notifié au Vendeur, pendant lequel le Vendeur aura la possibilité d’exécuter la prestation défaillante ou de remédier au problème invoqué par le Client. Cependant, la résiliation sans délai est possible si le Vendeur refuse expressément de remédier au problème ou s’il est impossible d’y remédier.
   3. Bagages : lors des voyages en avion, tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et de l'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite. En effet, les compagnies aériennes refusent souvent toute indemnisation si la déclaration du sinistre (Property Irregularity Report - PIR) n’a pas été remplie. En outre, toute perte, détérioration ou égarement de bagages doit être notifié au responsable du voyage ou au représentant du Vendeur sur place. Ne mettez dans vos bagages ni bijoux, ni autres objets de valeur (appareils photo, etc.), ni médicaments.
   4. Documents de voyage : le Client est tenu d’informer le Vendeur s’il n’a pas reçu, à la date communiquée par le Vendeur, les Documents de voyage tels que le contrat de voyage, le billet d’avion, le bon pour l’hôtel etc.
   5. Obligation de limiter les dommages : le Client est tenu, dans la mesure du possible, d’empêcher la survenance d’un dommage et de limiter l’étendue et/ou la gravité des dommages survenus, notamment en informant immédiatement le Vendeur en cas de dommage possible ou imminent.
10. Limitations de responsabilité
    1. Sauf convention particulière expresse contraire, la responsabilité contractuelle du Vendeur pour faute simple ou légère est limitée à une somme correspondant au triple du prix du voyage. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dommages corporels ou de décès ou de responsabilité impérative du Vendeur en vertu de dispositions légales spécifiques. En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable en cas d’oubli de ses objets personnels par le Client. Le Vendeur ne se chargera pas de recherche et/ou du rapatriement des objets personnels du Client.
    2. La responsabilité délictuelle du Vendeur pour faute simple ou légère est limitée à une somme correspondant au triple du prix du voyage. Cette limite de responsabilité s’applique respectivement par Client et par voyage. La présente clause ne s’applique pas en cas de dommages corporels ou de décès ou de responsabilité impérative du Vendeur en vertu de dispositions légales spécifiques, notamment en vertu des dispositions de la Convention de Montréal relative au transport aérien international. Le Vendeur recommande néanmoins à tous les voyageurs de souscrire une assurance accident et une assurance bagages.
    3. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les fautes de prestataires externes vis-à-vis desquels le Vendeur ne tient qu’un rôle intermédiaire y compris l’inexécution et la mauvaise exécution des prestations externes. Les prestations externes sont expressément désignées comme telles dans la description du voyage (par ex. sociétés de remontées mécaniques, bus des stations de ski, etc.).
11. Délai d’exclusion - Prescription
    1. Le Client est déchu du droit de se prévaloir d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution d’une prestation du voyage s’il ne fait pas la demande de réduction du prix ou du paiement de dommages-intérêts auprès du Vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la date de retour stipulée au contrat de voyage, sauf si le Client a été empêché, sans faute de sa part, de respecter ce délai. Par dérogation à l’alinéa précédant, en cas de transport par avion, les retards de livraison de bagages enregistrés doivent être déclarés au Vendeur sous 21 jours suivant la délivrance effective du bagage. Les pertes de bagages enregistrés doivent être déclarées au Vendeur dans les 7 jours à compter du jour auquel le bagage aurait dû être délivré.
    2. L’action du Client contre le Vendeur, fondée sur la responsabilité pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du voyage, se prescrit par 1 (UN) an à compter de la date de retour stipulée au contrat de voyage. Le cours de la prescription est suspendu en cas de négociations entre le Vendeur et le Client sur le bien-fondé d’une réclamation jusqu'à ce que le Client ou le Vendeur refuse la poursuite des négociations.
12. Informations sur la compagnie aérienne
    1. Conformément aux articles R. 211-15 et suivants, le Vendeur informera le Client de l’identité du transporteur aérien effectif. En cas de changement de transporteur aérien effectif après la conclusion du contrat, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais, au plus tard au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.
13. Réglementation
    1. Le Vendeur s’engage à informer tout Client ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne dans lequel le voyage est proposé à la vente, de la réglementation sur les passeports, les visas et la santé du pays de destination, avant la conclusion du contrat. En cas de modification de cette réglementation après la conclusion du contrat, le Vendeur en informera le Client avant le départ. Les Clients ressortissants d'autres Etats devront s’informer eux-mêmes sur la réglementation en vigueur auprès des autorités compétentes.
    2. Si le Vendeur est chargé par le Client de faire la demande des visas, le Vendeur décline toute responsabilité pour des retards ou le refus des visas qui ne lui sont pas imputables.
    3. Le Client doit s’assurer qu’il respecte la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le port de documents, les vaccins et la réglementation douanière. Le Client supportera seul tous les préjudices (frais d’annulation, etc.) qui résulteraient de la non-observation de la réglementation, sauf si celle-ci a été causée par l’inexécution par le Vendeur de son devoir d’information.
14. Droit applicable – Attribution de juridiction
    1. Les contrats de voyage conclus avec des consommateurs ayant leur résidence habituelle en France sont régis par le droit français.
       Les contrats conclus avec tout client non consommateur sont régis par le droit allemand. Pour ces contrats, il est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux de Cologne (Allemagne).
       Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d’exercer une action en justice auprès des tribunaux du domicile du client non consommateur.
15. Nullité de certaines stipulations
    1. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des présentes Conditions Particulières n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

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